Politique de confidentialité
Veuillez prendre le temps de lire attentivement la présente Politique de confidentialité.
1. Politique concernant la confidentialité des renseignements personnels des clients
Nous, le Centre d’excellence sur la douleur chronique (le « Centre d’excellence »), nous engageons à préserver la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons. La présente Politique de confidentialité décrit comment nous traitons l’information que nous recueillons lorsque vous utilisez les services offerts ou exploités de temps à autre par le Centre d’excellence (les « Services »).
2. Qu’est-ce que les renseignements personnels?
Les renseignements personnels désignent les renseignements qui concernent spécifiquement une personne et qui sont consignés sous une forme ou sous une autre. Les renseignements personnels comprennent l’âge, le revenu, la date de naissance, l’origine ethnique et les dossiers de crédit. Les renseignements sur des personnes qui paraissent dans les documents suivants ne font pas partie des renseignements personnels :
· les annuaires téléphoniques publics, lorsque l’abonné peut refuser d’y figurer;
· les répertoires professionnels et commerciaux à la disposition du public;
· les registres publics et les dossiers judiciaires;
· d’autres publications imprimées et électroniques à la disposition du public.
3. Responsabilité relative aux renseignements personnels
Le Centre d’excellence n’est responsable que des renseignements personnels sous sa gestion. Les services de tiers i) auxquels vous vous connectez en utilisant le site Web du Centre d’excellence; ii) qui peuvent eux-mêmes recueillir des renseignements sur vous; ou iii) avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité, sont régis par leurs propres politiques de confidentialité.
4. Collecte limitée de renseignements personnels
Le Centre d’excellence limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins déterminées par l’organisation.
5. Types de données recueillies
Les types de renseignements recueillis par le Centre d’excellence par le truchement de veteranschronicpain.ca/veteransdouleurchronique.ca, soit lui-même soit par l’entremise de tiers, sont les suivants :
· données relatives à l’utilisation (définies ci-après)
· votre adresse de courriel
· votre prénom
· votre nom de famille
· une description de votre profession
· votre province
· votre code ZIP/code postal
· le nom de votre entreprise ou organisation
· votre numéro de téléphone
· votre adresse résidentielle
Pendant certaines visites, nous pouvons utiliser des outils logiciels tels que JavaScript pour mesurer et recueillir de l’information sur les sessions, notamment les délais de réponse de la page, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, des données d’interaction sur la page (p. ex., défilement, clics et pointage de la souris), ainsi que les méthodes utilisées pour passer à une autre page (« données relatives à l’utilisation »).
Les renseignements personnels peuvent être librement fournis par vous ou, dans le cas des données relatives à l’utilisation, recueillis automatiquement lorsque vous utilisez veteranschronicpain.ca/veteransdouleurchronique.ca. À moins d’indication contraire, tous les renseignements demandés par veteranschronicpain.ca/veteransdouleurchronique.ca sont obligatoires et le refus de les fournir peut empêcher veteranschronicpain.ca/ veteransdouleurchronique.ca d’assurer ses Services. Dans les cas où veteranschronicpain.ca/ veteransdouleurchronique.ca indique spécifiquement que certains renseignements sont facultatifs, vous êtes libres de ne pas les communiquer sans que la disponibilité ou le fonctionnement des Services n’en soit entravé.
Nous recevons et stockons également certains types de renseignements chaque fois que vous interagissez avec nous. Par exemple, comme dans le cas de nombreux sites Web, nous utilisons des « témoins » et nous obtenons certains types de renseignements lorsque votre navigateur Web accède à veteranschronicpain.ca/veteransdouleurchronique.ca.
Les témoins sont des identifiants alphanumériques que nous transférons, par votre navigateur Web, sur le disque rigide de votre ordinateur pour que nos systèmes reconnaissent votre navigateur et fournissent certaines fonctionnalités.
6. Utilisation des renseignements personnels
Le Centre d’excellence précise la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et seront utilisés ou divulgués. En général, en utilisant l’information que nous recueillons, nous pouvons vous offrir les Services. Nous considérerons que vous avez consenti à notre utilisation de vos renseignements personnels aux fins suivantes :
· respecter des exigences juridiques et gouvernementales;
· faciliter votre utilisation des Services;
· fournir les services que vous demandez, y compris et sans limitation, nos Services;
· comprendre vos besoins et préférences et y répondre, y compris, mais sans s’y limiter communiquer avec vous et vous fournir du soutien et d’autres services;
· résoudre des problèmes et des questions d’ordre technique ou de sécurité;
· effectuer des analyses statistiques de l’utilisation du site Web afin de mesurer l’intérêt des diverses sections de ce dernier et leur utilisation, de façon à améliorer la conception et la navigation du site Web, de même que les Services;
· administrer les Services;
· communiquer avec vous en général au sujet des Services, la participation à des études de recherche, à des services de tiers ou autres.
Nous pouvons également conserver et utiliser des enregistrements de ces renseignements pour vous envoyer des mises à jour et des nouvelles du Centre d’excellence ou d’autres produits ou services susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir de mises à jour, de bulletins ou d’autres avis de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications de notre part en utilisant l’option de réponse fournie dans nos communications avec vous.
7. Nous limitons la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels
Sauf si vous y consentez et comme il est dit dans la présente Politique de confidentialité, nous ne vendrons pas, n’octroierons pas à licence, ne troquerons pas et ne divulguerons pas vos renseignements personnels.
Le Centre d’excellence peut divulguer des renseignements personnels à des autorités gouvernementales, conformément aux exigences permanentes de rapport, à des cliniques partenaires et à des fournisseurs de services tiers, y compris les tiers qui nous aident à assurer les Services (y compris, mais sans s’y limiter, la conception et l’hébergement de logiciels, le traitement des données, le traitement des opérations, la gestion des documents et l’administration de bureau) à votre intention ou d’effectuer l’une ou l’autre des utilisations décrites ci-dessus. Il est interdit aux fournisseurs de services d’utiliser vos renseignements personnels à toutes autres fins que celles de nous seconder et ces fournisseurs doivent protéger les renseignements personnels divulgués par le Centre d’excellence et se conformer aux lois applicables sur la protection de la vie privée.
Le Centre d’excellence se réserve le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, une citation à comparaître ou une ordonnance d’un tribunal nous impose légalement ou nous autorise à le faire.
Nous considérons que vous avez consenti à la divulgation de vos renseignements personnels aux fins définies ci-dessus.
8. Exactitude et conservation des renseignements personnels
Le Centre d’excellence s’efforce de veiller à ce que tout renseignement personnel en sa possession soit aussi exact, à jour et complet que nécessaire, selon les fins pour lesquelles nous les utilisons. Si nous apprenons que des renseignements personnels sont inexacts, incomplets ou désuets, nous les mettrons à jour.
Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’ils sont nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée de cette période de conservation des renseignements varie en fonction de la raison pour laquelle ils ont été recueillis et de la nature de ces renseignements. La période peut être prolongée au-delà de la fin de votre relation avec nous, mais elle ne durera que le temps dont nous avons besoin pour répondre à tout problème susceptible de survenir ultérieurement.
9. Sécurité de vos renseignements personnels
Nous utilisons des mesures de protection électroniques et administratives pour nous aider à prévenir les accès non autorisés, à maintenir l’exactitude des données et à utiliser correctement vos renseignements personnels.
Il est important que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre mot de passe et à votre ordinateur. Assurez-vous de vous déconnecter lorsque vous avez terminé d’utiliser un ordinateur partagé.
10. Qu’en est-il des tiers annonceurs et des liens vers d’autres sites Web?
Notre site peut inclure de la publicité de tiers et des liens vers d’autres sites Web. Nous ne fournissons pas de renseignements personnels qui permettent d’identifier un client à ces annonceurs ou à ces sites Web tiers.
Ces sites Web et annonceurs tiers, ou les sociétés de publicité dans Internet travaillant pour leur compte, utilisent parfois la technologie pour envoyer (ou « servir ») à votre navigateur les publicités qui apparaissent directement dans notre site Web. Ils reçoivent automatiquement votre adresse IP lorsque cela se produit. Ils peuvent également utiliser des témoins, JavaScript, des pixels-espions (aussi appelés balises d’action ou GIF invisibles), et d’autres technologies pour mesurer l’efficacité de leurs annonces et personnaliser leur contenu publicitaire. Nous n’avons pas à ces témoins ou aux autres fonctionnalités qu’ils peuvent utiliser, et nous ne les contrôlons pas non plus; les pratiques de ces annonceurs et des sites Web de tiers ne sont pas visées par le présent avis de la politique de confidentialité. Nous vous prions de communiquer directement avec eux pour obtenir de plus amples renseignements sur leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. De plus, la Network Advertising Initiative offre des renseignements utiles sur les sociétés de publicité dans Internet (aussi appelées « réseaux publicitaires » ou « annonceurs en réseau »), y compris l’information sur les moyens à prendre pour vous désabonner de leur collecte de renseignements. Vous pouvez accéder à la Network Advertising Initiative à l’adresse suivante : http://www.networkadvertising.org.
11. Avis d’hyperliens
Les liens vers des sites Web que le Centre d’excellence ne gère pas sont fournis uniquement pour la commodité des visiteurs de notre site Web. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, l’actualité ou la fiabilité de leur contenu. Nous n’offrons aucune garantie à cet égard et nous ne sommes pas responsables de l’information trouvée par le truchement de ces liens; nous ne cautionnons ni ces sites ni leur contenu.
12. Modifications à la présente Politique de confidentialité
Le Centre d’excellence se réserve le droit de modifier la présente Politique de temps à autre en en publiant une version à jour dans son site Web (veteranschronicpain.ca/veteransdouleurchronique.ca). Vous êtes lié(e) par toute modification de la présente Politique de confidentialité lorsque vous utilisez les Services, une fois ces modifications publiées. Nous nous soucions de la protection de vos renseignements et nous ne modifierons pas substantiellement nos politiques et pratiques pour amoindrir la protection des renseignements recueillis dans le passé sans le consentement des utilisateurs concernés.
13. Contact
Si vous souhaitez savoir quels renseignements nous détenons vous concernant, poser une question sur vos renseignements personnels en notre possession, demander une modification ou une correction de ces renseignements ou si vous avez des questions sur la présente Politique de confidentialité, nous vous prions de nous écrire à info@vcp-vdc.ca.
